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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Droit des étrangers
Sujet initié par Lalalala, il y a 2 jours - 214 vues

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa long séjour valent titre de séjour conjoint français vie privée familiale je suis arrivé en juillet 2025 en France.

Je travaille depuis le mois de mars en CDD qui va déboucher sur un CDI dès la fin du CDD.

Tout d'abord je souhaiterais en savoir plus sur la carte de séjour que je dois demander car mon visa conjoint de français expire en juillet donc je dois faire ma demande sur le compte DGEF de titre de séjour quel titre de séjour vais-je demander et le titre de séjour que je vais demander valable combien de temps s'il vous plaît.

Je vais être convoqué au formation civique obligatoire du contrat cir répartis sur plusieurs mois suis-je obligé d'attendre de passer toutes ces formations pour faire la demande de mon titre car je le répète mon visa expire en juillet 2026.

J'ai été convoqué par l'OFII il y a quelques semaines pour la visite médicale et hier 23 avril j'ai été convoqué pour signer le cir et passer un examen pour tester mon niveau de français ils ont jugé qu'il me fallait des cours de français car je sais ni lire ni écrire et que je ne maîtrise pas trop le français à l'oral.

On m'a proposé de participer aux formations non obligatoire de l'OFII pour apprendre le français ou bien de le faire à distance je leur ai dit que je souhaitais le faire à distance mais c'est quand quittant le lieu que je me suis demandé qu'est-ce qu'il voulait bien dire par à distance .

Suis-je obligé de m'inscrire moi-même à des formations ou bien je peux simplement faire des cours en ligne sur des applications gratuites ou bien en achetant des livres et en me faisant aider par des proches qui maîtrisent le français.

Et pour finir je voulais vous demander s'il vous plaît quand je ferai ma demande de carte pluriannuelle pouvez-vous me préciser quand faudra-t-il que je fasse la demande serais-je obligé de fournir la réussite à l'examen civique et l'attestation de réussite à l'examen de français car j'ai entendu un avocat des droits des étrangers dire que la préfecture n'a pas le droit de nous demander des documents qui ne figurent pas dans l'annexe 10 du code d'entrée des étranger donc en ce qui concerne l'examen civique et le test de français je n'ai pas vu qui figurait dans l'annexe
10 , et je l'avais entendu également dire que les étrangers qui justifient d'une entrée régulière sur le territoire français donc avec un visa reçoivent un titre de séjour de plein droit et que la circulaire Retailleau ne jouera pas.

Merci de vos réponses

Cordialement

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Au regard de votre situation, vous relevez du régime du séjour en qualité de conjoint de Français, qui ouvre en principe droit à la délivrance d'un titre de séjour « vie privée et familiale », sous réserve de remplir les conditions légales, notamment la communauté de vie et la régularité du séjour.

S'agissant du renouvellement, vous devrez en pratique solliciter, avant l'expiration de votre visa long séjour valant titre de séjour, une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » si vous êtes encore dans la première phase de votre séjour, puis, sous réserve de stabilité de votre situation, une carte pluriannuelle qui peut être délivrée pour une durée pouvant aller jusqu'à deux ans dans ce cadre. La demande doit être effectuée dans les délais habituels, généralement dans les deux à quatre mois précédant l'expiration de votre titre.

Le fait que vous soyez engagé dans le cadre du contrat d'intégration républicaine n'interdit pas, en principe, de déposer votre demande de titre de séjour avant d'avoir achevé l'ensemble des formations. En revanche, le respect de ce contrat, et notamment l'assiduité aux formations prescrites, fait partie des éléments que l'administration peut prendre en compte dans l'appréciation de votre intégration.

Concernant les cours de français, lorsque l'OFII vous oriente vers une formation, celle-ci est en principe organisée ou prescrite par cet organisme. La mention d'un suivi « à distance » renvoie généralement à des modules encadrés à distance ou en ligne proposés dans ce cadre. Il ne s'agit pas, en principe, de formations entièrement libres que vous organiseriez seul, même si un travail personnel complémentaire peut naturellement être utile.

Enfin, en ce qui concerne les pièces exigées lors d'une demande de carte pluriannuelle, l'administration vérifie notamment le respect du contrat d'intégration républicaine et peut demander des justificatifs à ce titre. Les textes fixent un socle de pièces, mais l'administration peut également solliciter des éléments complémentaires pour apprécier votre situation, notamment votre intégration linguistique et civique, sans que cela puisse être résumé de manière générale et absolue. Le caractère « de plein droit » du titre de séjour implique que, si les conditions légales sont réunies, le titre doit être délivré, mais cela n'exclut pas un contrôle de ces conditions par l'administration.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
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Lalalala
Donc si j'ai bien compris avant l'expiration de visa long séjour conjoint français je dois demander la carte temporaire vie privée familiale pouvez-vous juste m'indiquer elle a une durée de combien de temps.

Et si nous avons sans arrêt après plusieurs tentatives que des échecs lors de l'examen civique et du test linguistique est-ce une raison qui pourrait faire échec à notre demande de carte pluriannuelle. En sachant que nous remplissons toutes les autres conditions que nous avons respecté le cir exetera
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